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Patronyme et mariage

La loi belge prévoit que les conjoints conservent chacun leur nom de famille après le mariage. Le principe est celui de l'immutabilité du nom (décret du 6 fructidor An II) qui interdit l'emploi d'un nom autre que celui indiqué dans l'acte de naissance. Le mariage n'a donc pas pour effet de modifier le nom des époux. Cependant, l'utilisation du nom de son conjoint est accepté, par l'usage et dans une certaine mesure, dans la vie courante, en principe tant que dure le mariage. L'emploi du nom du conjoint dans le cadre de l'exercice d'une profession est quant à lui réglementé par l'article 216 al. 2 du Code civil belge.

En Autriche, par contre, il est de coutume, mais pas obligatoire, que la femme prenne le nom de son époux. Certaines Belges se trouvent ainsi confrontées à des problèmes à la banque ou face à des administrations. Pour répondre à ces difficultés, les personnes qui le désirent on trois possibilités :

  • demander à leur Consulat à ce que le nom de leur conjoint/conjointe soit inscrit dans leur passeport, même si celui-ci a déjà été émis;
  • elles peuvent également se faire délivrer par leur Consulat une attestation de concordance des noms de laquelle il ressort que "Madame X, de nationalité belge, devenue Madame Y en droit autrichien comme suite à son mariage avec Monsieur Y - au vu des documents soumis -, reste et demeure Madame X en droit belge";
  • elles peuvent, enfin, introduire une requête en changement de nom auprès du SPF Justice, de manière à porter, en droit belge, le nom qu'elles portent en droit autrichien SPF Justice - Rubrique "Faq".