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Dernière mise à jour le
Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger. Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez au consulat de carrière belge toutes les modifications de votre état civil.
Naissance
La naissance d'un enfant à l'étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document est reconnu en Belgique si l'acte a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger. Par la suite, vous pouvez inscrire votre enfant dans les registres belges via l'Ambassade.
Documents de base à fournir:
- Acte de naissance
- Formulaire d'inscription signé par les deux parents
- Meldezettel pour l'Autriche ou preuve de résidence pour la Slovaquie et la Slovénie (des parents et de l'enfant)
Dans certains cas, d'autres documents sont nécessaires. Contacter le service consulaire de l'Ambassade (vienna@diplobel.fed.be).
Plus d'informations concernant la filiation et la nationalité
Plus d'informations concernant le nom de l'enfant
Mariage et partenariat
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage.
En Autriche, cette autorité exige un certificat de non empêchement en mariage que vous pouvez obtenir auprès de l'Ambassade au moyen du formulaire suivant. Pour la Slovaquie et la Slovénie, les autorités demandent parfois un certificat d'état civil que vous pouvez obtenir auprès de l'Ambassade.
Patronyme et mariage
La loi belge prévoit que les conjoints conservent chacun leur nom de famille après le mariage. Le principe est celui de l'immutabilité du nom (décret du 6 fructidor An II) qui interdit l'emploi d'un nom autre que celui indiqué dans l'acte de naissance. Le mariage n'a donc pas pour effet de modifier le nom des époux. Cependant, l'utilisation du nom de son conjoint est accepté, par l'usage et dans une certaine mesure, dans la vie courante, en principe tant que dure le mariage. L'emploi du nom du conjoint dans le cadre de l'exercice d'une profession est quant à lui réglementé par l'article 216 al. 2 du Code civil belge
En Autriche, par contre, il est de coutume, mais pas obligatoire, que la femme prenne le nom de son époux. Certaines Belges se trouvent ainsi confrontées à des problèmes à la banque ou face à des administrations. Pour répondre à ces difficultés, les personnes qui le désirent on trois possibilités :
- demander à leur Consulat à ce que le nom de leur conjoint/conjointe soit inscrit dans leur passeport, même si celui-ci a déjà été émis;
- elles peuvent également se faire délivrer par leur Consulat une attestation de concordance des noms de laquelle il ressort que "Madame X, de nationalité belge, devenue Madame Y en droit autrichien comme suite à son mariage avec Monsieur Y - au vu des documents soumis -, reste et demeure Madame X en droit belge";
- elles peuvent, enfin, introduire une requête en changement de nom auprès du SPF Justice, de manière à porter, en droit belge, le nom qu'elles portent en droit autrichien SPF Justice - Rubrique "Faq".
Dans certains cas rares, le nom peut être adapté. Contactez l'Ambassade pour en savoir davantage.