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Une aide à vos problèmes administratifs en Europe

Solvit

SOLVIT : Votre centre de médiation
en cas de problèmes administratifs en Europe

 
Vous êtes expatrié, étudiant ou entrepreneur dans un pays membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein ? Vous avez un problème avec une administration locale, régionale ou nationale ? SOLVIT peut vous aider à y voir plus clair.
 

Quel impact a la législation européenne sur votre vie de tous les jours ?

La législation européenne régit différents domaines de votre vie quotidienne et protège les entreprises et les citoyens qui travaillent, étudient, vivent dans un autre Etat membre. Cela concerne par exemple, la reconnaissance de votre diplôme, l’achat d’une voiture dans un autre Etat membre ou bien encore comment recevoir vos allocations familiales lorsque vous allez travailler dans un autre Etat membre.

Dans la plupart des cas, la reconnaissance de vos droits en tant qu’entreprise ou citoyen européen(ne) ne pose pas de problème et vous pouvez facilement jouir de vos droits à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Toutefois si vous deviez rencontrer des difficultés vous pouvez vous adresser aux services de SOLVIT. SOLVIT prend en charge un grand nombre de problèmes liés au Marché intérieur. Pour avoir un aperçu des problèmes traités par nos services, nous vous invitons à consulter ce site internet.

Qu’est-ce que SOLVIT ?

SOLVIT est un centre de médiation gratuit créé par la Commission européenne en 2002 dans le but d’aider les entreprises et les citoyens vivant, étudiant ou travaillant dans un autre état membre lorsqu’ils rencontrent un problème administratif.

 
Quand SOLVIT peut-il intervenir ?

Concrètement, SOLVIT peut offrir son aide à une entreprise ou à un citoyen qui rencontre un problème correspondant aux trois critères ci-dessous :

  • Un problème de nature transfrontalière dans l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège ;
  • Un problème en lien avec une administration locale, régionale ou nationale ;
  • Un problème dû à une mauvaise application du droit européen.

 
Comment faire pour déposer une demande auprès de SOLVIT ?

Pratiquement, si votre problème correspond aux trois critères mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire votre demande d’aide via le formulaire électronique qui se trouve à cette adresse.

Votre dossier sera traité par deux centres SOLVIT. Une fois que votre problème est soumis à SOLVIT, votre centre d’origine (le centre Home) vous contactera au plus vite pour confirmer réception de votre plainte et vous expliquera la suite de votre procédure-SOLVIT.

Si votre plainte relève de la compétence de SOLVIT, le centre Home rédigera une analyse juridique de votre situation et transmettra votre dossier au centre Lead, le centre SOLVIT du pays dans lequel le problème s’est produit. Celui-ci se chargera de votre dossier.

Le délai fixé pour résoudre les problèmes est de dix semaines à partir du moment où le centre Lead accepte votre dossier.

 
Si votre problème ne correspond pas aux critères mentionnées ci-dessus, ou si vous avez juste une question sur vos droits en tant que société ou citoyen européen(ne), nos collègues des réseaux suivants pourraient vous aider :

  • Pour vous informer sur vos droits dans l’Union Européenne, vous pouvez consulter la page de « l’Europe est à vous ». 
  • Pour obtenir un conseil juridique gratuit à propos de la législation européenne s’appliquant à votre situation, vous pouvez vous adresser à « l’Europe vous conseille ».
  • Pour obtenir des informations sur vos droits en tant que consommateur, et recevoir une aide en cas de litige portant sur l’achat d’un bien ou d’un service dans un autre Etat membre de l’Union européenneen Norvège, Liechtenstein ou en Islande, vous pouvez contacter « le Centre Européen des Consommateurs Belgique ».
  • Pour obtenir des informations sur vos droits en Europe en tant qu’entrepreneur, et recevoir une aide en cas de litige entre entreprises européennes, vous pouvez contacter « l’Entreprise Europe Network ».

Comment joindre SOLVIT ?

Pour introduire votre demande d’aide vous devez utiliser le formulaire de plainte électronique, pour toutes autres questions veuillez contacter le centre SOLVIT Belgique :

Via e-mail : solvit@diplobel.fed.be
Par téléphone : +32 2 501 30 51
Site Web : http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm